Le "certificat de coutume"

Un certificat de coutume permet aux autorités en France d'appliquer le droit allemand sans faire des recherches en droit allemand. Le certificat est souvent demandé par les autorités en France en cas d'un mariage franco-allemand ou en cas d'adoption.

En cas de mariage, le certificat de coutume atteste que la personne peut se marier en France.

En cas d'adoption, le certificat de coutume expose les conditions d'adoption selon le droit allemand.

Le certificat de coutume pour les adoptions peut être établie par un avocat.