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Selon le droit allemand, chaque époux a droit à une compensation des pension dans la procédure de divorce en Allemagne.
La pension peut être un droit à la retraite à la caisse de retraite légale en Allemagne (gesetzliche Rentenversicherung), des caisses de retraite pour des professions libérales etc.
Les droits acquis pendant le mariage sont à partager entre les parties divorcées.
Pour chaque divorce en Allemagne, une compensation à pension a lieu, sauf pour le mariage de courte durée, c'est-à-dire de moins de trois ans.
Pour les mariages de courte durée, il est possible d'en faire la demande.
De même, pour les divorces qui ont été prononcés en France, il serait possible de faire une procédure en Allemagne pour avoir la compensation des retraites si un des époux avait acquis des droits à la retraite en Allemagne.
Le tribunal en Allemagne peut donc prononcer la compensation des droits si cela n'a pas encore été fait en France.
Pour cela une demande auprès du tribunal compétent est nécessaire.
Anika WISSMANN
Rechtsanwältin & Avocat
