La réforme de la pension alimentaire pour enfants

Depuis le 1er janvier 2024, le montant de la pension alimentaire pour enfants figurant au tableau de Düsseldorf a été augmenté.

Par exemple, la pension alimentaire pour les enfants jusqu'à l'âge de 6 ans est passée de 437 EUR à 480 EUR et

 de 7 à 12 ans de 502 EUR à 551 EUR.

À partir de 18 ans, les enfants reçoivent 689 EUR au lieu de 628 EUR auparavant.

Ces montants correspondent au 1er groupe de revenus jusqu'à 2.100 EUR du tableau de Düsseldorf.

Les franchises ont également été augmentées.



Le calcul de la pension alimentaire selon le tableau de Düsseldorf suppose que l'enfant vit dans le ménage d'un parent et que l'autre parent exerce un droit de visite limité à 14 jours pendant le week-end et une période de vacances. Cependant, ce modèle de soins n’est généralement plus valable. Il existe désormais des situations dans lesquelles les deux parents partagent la garde.

Les parents s'occupent souvent de leur enfant après une séparation ou un divorce selon un « modèle d'alternance paritaire », dans lequel les deux parents assurent des soins égaux.

Mais dans la pratique, des modèles mixtes se sont également développés, qui ne correspondent ni au modèle de résidence ni au modèle d'alternance paritaire. Dans ces cas-là, ni la réglementation légale ni la méthode de calcul du BGH ne sont adaptées au modèle d'échange.

Il y a donc un besoin de réforme ici. La réforme vise les cas dans lesquels les deux parents assurent les soins essentiels mais ne partagent pas systématiquement les soins. À l’avenir, la situation financière des parents respectifs continuera à jouer un rôle important. Cependant, la répartition des soins doit également être prise en compte et conduire à une réduction de la pension alimentaire pour les enfants.